Déclaration préalable (DP) 🏡

Dossier Déclaration Préalable (DP) pour travaux en Site Patrimonial Remarquable Clôture et portail coulissant sur le chemin privée

1°/ Consultation pour validation du projet à l’Architecte des Bâtiments de France

2°/ Dossier DP déposé en mairie (en 5 exemplaires): Formulaire, situation, cadastre, plan et photo-montages.

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