Déclaration préalable (DP) 🏡

DOSSIER DECLARATION PREALABLE (DP)

Aide à la division de la propriété suite à handicape. Montage d'une déclaration préalable pour changement d'affectation du garage en habitation Pour DIVISION de la propriété en 2 unités foncières et indépendantes Pour création d’accès sur RD (pour lot n°2 à vendre) avec conformité 06 ABF

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